Boîte à outils

La pratique d’une activité sportive régulière est essentielle pour la santé et le bien-être des enfants. C’est pourquoi, l’État a mis en place le Pass’Sport pour favoriser l’inscription de 6,7 millions d’enfants et jeunes adultes dans un club sportif pour la saison 2023-2024.

Outils de Communication pour le Pass'Sport : Les outils de communication mis à disposition par le ministère des Sports et des JOP - Pass'Sport

Qu’est-ce que le Pass’Sport ?

Le Pass’Sport est une allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant/jeune adulte pour financer tout ou partie de son inscription dans un club sportif volontaire et lui permettre de participer aux activités qu’elle organise au titre de la saison 2023-2024.

Qui est concerné ?

• Les personnes nées entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2017 bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) (6 à 17 ans révolus)
• Les personnes nées entre le 1er juin 2003 et le 31 décembre 2017 bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) (6 à 19 ans révolus)
• Les personnes nées entre le 16 septembre 1992 et le 31 décembre 2007 bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) (16 à 30 ans)
• Les étudiants, âgés de 28 ans révolus au plus, et bénéficient au plus tard le 15 octobre 2023, d’une bourse de l’état de l’enseignement supérieur sous conditions de ressources, d’une aide annuelle du CROUS ou d’une bourse régionale pour les formations sanitaires et sociales pour l’année universitaire 2023 – 2024.

Comment cela fonctionne ?
Le Pass’Sport est une déduction de 50 euros pour l’inscription dans un club sportif. Ce coupon de déduction est personnel et utilisable qu’une seule fois auprès d’un club choisi. Le Pass’Sport est une aide cumulable avec les autres aides mises en place notamment par les collectivités.

Au cours de la dernière semaine du mois d’août 2023, un email sera envoyé par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques aux jeunes et aux familles éligibles. Cet email contient un code unique Pass’Sport permettant de bénéficier d’une déduction de 50€ au moment de l’inscription dans un club sportif éligible. Les codes Pass’sport 2022-2023 ont d’ores et déjà été désactivés.

A compter du 1er septembre 2023, si vous n’avez pas reçu votre code Pass’Sport dans votre boite mail, vérifiez qu’il ne soit pas dans vos courriers indésirables ou dans vos spams.
Si ce n’est pas le cas, vous pourrez vous connecter début septembre sur le nouveau Portail Pass’Sport, qui permettra aux jeunes et aux familles éligibles de récupérer leur code s’ils ne l’ont pas reçu par email ou s’ils l’ont perdu.

Où l’utiliser ?

dispositif du « Pass’Sport » peut être mobilisé auprès des associations sportives ou structures suivantes :

• 1° Associations sportives et structures affiliées aux fédérations sportives agréées, à l’exclusion des fédérations scolaires ;
• 2° Associations sportives, non affiliées à une fédération agréée, bénéficiant de l’agrément SPORT et JEP ;
• 3° Entités proposant ou organisant une activité sportive, de loisir ou non, ayant un but lucratif et relevant de l’un des codes de la nomenclature des activités françaises (NAF) suivants :

– 9311Z : gestion d’installations sportives ;

– 9312Z : activités clubs de sports ;

– 9329Z : autres activités récréatives et de loisirs ;

– 9313Z : activités des centres de culture physique ;

– 8551Z : enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs ;

– 6420Z : activités des sociétés holding.

L’éligibilité de ces entités est soumise à leur signature d’une charte d’engagement proposée par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques.

TEXTE DE REFERENCE

Site : Découvrir le Pass'Sport - Pass'Sport (sports.gouv.fr)
Décret n° 2023-xxx du XX juin 2023 relatif au « Pass’Sport » (à venir)