Il est parfois difficile de ne pas s'emmêler les pinceaux lorsqu'on cherche à connaître les différentes subventions qui peuvent s'adresser aux associations sportives... Heureusement, le CDOS67 est là pour vous donner un coup de pouce ! Voici une liste (non exhaustive et susceptible d'évoluer) des différentes subventions auxquelles vous pouvez prétendre. En cas de doute ou de question, n'hésitez pas à nous contacter.
Les subventions de L’État :
Le CNDS (Centre National pour le Développement du Sport) 2019
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- Aide au fonctionnement 2019 :* Concerne les Fédérations non-pilotes. Voici la note d'orientation nationale 01 relative au fonctionnement hors J'apprends à nager et "emploi et apprentissage";
- "J'apprends à nager" 2019 :* dont voici la note d'orientation nationale 02. Elle concerne les Fédérations pilotes et non-pilotes;
- "Emploi & Apprentissage" 2019 :* dont voici la note d'orientation nationale 03.
Notez que vous pourrez déposer votre dossier de demande de subvention sur votre Compte-Asso à partir du 15 mai 2019. Les dates limites de dépôt pour chaque rubrique vous sont indiquées sur les pages en lien*
/!\ Le CDOS67, en collaboration avec DDD du Bas-Rhin, vous propose des sessions de 2h00 de formation à la Maison des Sports ou au Centre Administratif pour vous aider à créer ou à utiliser votre espace afin d'effectuer des demandes de subventions /!\
Pour rappel, voici les Fédérations retenues pour décliner leurs projets sportifs fédéraux (PSF) et qualifiées de "pilotes" : liste des Fédérations pilotes
♦ Ouverture de la plateforme de dépôt de dossier depuis le 23 mai jusqu'au 10 juin 2019 !
♦ Code 137 pour le CNDS dans le Bas-Rhin : concerne les Fédérations non-pilotes. Pour les 29 chargées de décliner leur Projet Sportif Fédéral, d'autres codes sont communiqués. N'hésitez pas à vous adresser à nous pour les connaître selon votre Fédération d'appartenance.
Le FDVA (Fond de Développement de la Vie Associative) 2019 – Fonctionnement global et actions innovantes 2019
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"Ce volet du Fonds de Développement de la Vie Associative (FDVA) permet de soutenir le financement global de l’activité d’une association ou la mise en œuvre de projets ou d’activités créées dans le cadre du développement de nouveaux services à la population."
Voici quelques précisions concernant les critères de ce FDVA – volet fonctionnement, pour le 12 avril 2019.
Notez qu’il s’agit de critères non exclusifs d’appréciations des dossiers, ils précisent simplement vos possibilités de demandes. Les points suivants seront une réelle plus-value lors de l’étude des dossiers :
1- Fonctionnement des toutes petites structures (de moins de 20 000 €)
2- Achat d’un défibrillateur (1 500 €) dans le cadre de l’obtention d’une labellisation Prescri’Mouv
3- Mise en sécurité des pratiquants/sécurisation des pratiques, achat de petits matériel (gilets de sauvetage, casques, etc.)
4- Projets innovants et partenariaux
Date limite de dépôt de dossier, le 12 avril 2019
Le représentant de l’État à l'échelle territoriale se trouve être la Direction Départementale Déléguée (DDD du Bas-Rhin) ou à l'échelle régionale Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS). Pour effectuer une demande de subvention auprès de ces instances, il est nécessaire de passer par la plateforme Compte Asso.
Les subventions possibles du Conseil Départemental du Bas-Rhin (collectivité territoriale) :
Ci-dessous, un tableau synthétisant l'ensemble des domaines d'actions du Conseil Départemental concernant sa politique sportive.
| Thématiques d'interventions |
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L’Alsace, terre d'itinérances douces et de sports de nature |
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Partenariat avec Comités Sportifs Départementaux |
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Soutien à la pratique des jeunes et valorisation du bénévolat |
| La fête du Sport Le Sport Santé Les clubs d’Excellence Les contrats départementaux |
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Les Trophées des Sports |
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Aide aux manifestations sportives La Maison des Sports
Pour de plus amples informations sur les possibilités de subventions du Conseil Départemental à propos du volet sportif, n'hésitez pas à nous contacter. Nous pourrons vous orienter selon ce que vous cherchez et vous mettre en relation avec le technicien en charge de l'action. |
Subvention à l'emploi de la Région Grand Est :
Grand Est Emploi Associatif
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Cette aide peut être intéressante pour les structures voyant leur subvention CNDS Emploi arriver à échéance. La subvention de la Région est accessible dans les situations suivantes :
- "Les emplois de développement, de coordination ou d’encadrement de personnel résultant d’une création nette de poste en CDI, de la pérennisation en CDI à l’issue de contrats aidés ou de l’augmentation du temps de travail d’un poste CDI existant.
- Pour les structures de moins de 3 ETP salariés, les postes support, résultant d’une création nette de poste en CDI, de la pérennisation en CDI à l’issue de contrats aidés ou de l’augmentation du temps de travail d’un poste CDI existant. Un regard sera porté sur le profil de la personne recrutée et sa capacité à être un élément pivot de l’association et sur le contexte territorial de la structure."
Nous vous conseillons vivement d'anticiper cette demande, car la Région n'accepte plus les dossiers en dessous de 3 mois après la création du poste en CDI.
Rendez-vous sur le site de la Région Grand Est pour obtenir toutes les informations en une seule page : Emploi associatif Grand Est
Concernant l'apprentissage, Form'As est en capacité de vous aider pour le montage du dossier : http://www.form-as.fr/