Il est parfois difficile de ne pas s'emmêler les pinceaux lorsqu'on cherche à connaître les différentes subventions qui peuvent s'adresser aux associations sportives... Heureusement, le CDOS67 est là pour vous donner un coup de pouce ! Voici une liste (non exhaustive et susceptible d'évoluer) des différentes subventions auxquelles vous pouvez prétendre. En cas de doute ou de question, n'hésitez pas à nous contacter.
Les subventions de L’État :
L' ANS (Agence Nationale du Sport) 2020
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En attendant la campagne 2020, voici le lien vers le site de l'ANS à propos des subventions d'associations : http://www.agencedusport.fr/Subventions-associations-263
Voici également les contacts en régions et en départements des référents pour la part territoriale de l'ANS : http://www.agencedusport.fr/Subvention-part-territoriale
/!\ Le CDOS67, vous proposera des sessions de 2h00 de formation à la Maison des Sports pour vous aider à créer ou à utiliser votre espace afin d'effectuer des demandes de subventions. A noter que chaque Fédération aura son PSF et ses critères à respecter : vous aurez besoin du code de référence et du dossier propre à votre Fédération pour pouvoir avancer. /!\
Le FDVA (Fond de Développement de la Vie Associative) – Fonctionnement global et actions innovantes 2020
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"Ce volet du Fonds de Développement de la Vie Associative (FDVA) permet de soutenir le financement global de l’activité d’une association ou la mise en œuvre de projets ou d’activités créées dans le cadre du développement de nouveaux services à la population."
Voici quelques précisions concernant les critères de ce FDVA – volet fonctionnement, pour le 27 février 2020 : note d'orientation régionale FDVA 2020
Date limite de dépôt de dossier, le 27 février 2020. Code de référence 651 pour le département du Bas-Rhin.
Le représentant de l’État à l'échelle territoriale se trouve être la Direction Départementale Déléguée (DDD du Bas-Rhin) ou à l'échelle régionale Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS). Pour effectuer une demande de subvention auprès de ces instances, il est nécessaire de passer par la plateforme Compte Asso.
Les subventions possibles du Conseil Départemental du Bas-Rhin :
Dispositif d'aide à la licence 2020
Cette subvention intervient au titre de l'aide à la licence sportive et de l'aide à la valorisation du bénévolat. Voici le formulaire à retourner par voie postale à l'adresse suivante et jusqu'au 29 février 2020 :
Monsieur le Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin
Mission Éducation, Sport et Jeunesse Direction des Politiques Éducatives et Sportives Service du Sport
Hôtel du Département – Place du Quartier Blanc
67964 STRASBOURG Cedex 9
Subvention pour l’acquisition de matériel sportif 2020
Campagne 2020 des demandes de subvention pour l’acquisition de matériel sportif des associations sportives et des comités départementaux. Voici le formulaire à retourner par voie postale jusqu'au 31 mars 2020 à l'adresse suivante :
Monsieur le Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin
Mission Éducation, Sport et Jeunesse Direction des Politiques Éducatives et Sportives Service du Sport
Hôtel du Département – Place du Quartier Blanc
67964 STRASBOURG Cedex 9
Ci-dessous, un tableau synthétisant l'ensemble des domaines d'actions du Conseil Départemental concernant sa politique sportive.
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| Thématiques d'interventions - Compétences |
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L’Alsace, terre d'itinérances douces et de sports de nature |
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Partenariat avec Comités Sportifs Départementaux |
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Soutien à la pratique des jeunes et valorisation du bénévolat |
| La fête du Sport Le Sport Santé Les clubs d’Excellence Les contrats départementaux |
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Les Trophées des Sports |
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Aide aux manifestations sportives La Maison des Sports
Pour de plus amples informations sur les possibilités de subventions du Conseil Départemental à propos du volet sportif, n'hésitez pas à nous contacter. Nous pourrons vous orienter selon ce que vous cherchez et vous mettre en relation avec le technicien en charge de l'action. |
Subvention à l'emploi de la Région Grand Est :
Grand Est Emploi Associatif
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Cette aide peut être intéressante pour les structures voyant leur subvention CNDS Emploi arriver à échéance. La subvention de la Région est accessible dans les situations suivantes :
- "Les emplois de développement, de coordination ou d’encadrement de personnel résultant d’une création nette de poste en CDI, de la pérennisation en CDI à l’issue de contrats aidés ou de l’augmentation du temps de travail d’un poste CDI existant.
- Pour les structures de moins de 3 ETP salariés, les postes support, résultant d’une création nette de poste en CDI, de la pérennisation en CDI à l’issue de contrats aidés ou de l’augmentation du temps de travail d’un poste CDI existant. Un regard sera porté sur le profil de la personne recrutée et sa capacité à être un élément pivot de l’association et sur le contexte territorial de la structure."
Nous vous conseillons vivement d'anticiper cette demande, car la Région n'accepte plus les dossiers en dessous de 3 mois après la création du poste en CDI.
Rendez-vous sur le site de la Région Grand Est pour obtenir toutes les informations en une seule page : Emploi associatif Grand Est
Concernant l'apprentissage, Form'As est en capacité de vous aider pour le montage du dossier : http://www.form-as.fr/
Toutes les aides régionales Grand Est ici : https://www.grandest.fr/aides/?competence=12451&pg=1